Avenue Louise 404A
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 2 enseignes parallèles éclairées et une enseigne perpendiculaire éclairée
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 201 m² | 201 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1712415 |
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Référence communale | L480/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2019 |
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Dossier complet | 13-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2019 |
Commission de concertation | 10-12-2019 |
Notification de la décision | 10-04-2020 |
Validité du permis | 10-04-2029 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué