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Avenue Louise 404A
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes parallèles éclairées et une enseigne perpendiculaire éclairée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 201 m² 201 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712415
Référence communale L480/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Dossier complet 13-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-11-2019
Fin d'enquête publique 28-11-2019
Commission de concertation 10-12-2019
Notification de la décision 10-04-2020
Validité du permis 10-04-2029
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques