Avenue de Lima 17
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1711272
Identifiant1711272
Référence communaleL445/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés ( modifier le nombre de logement dans l'immeuble, de transformer une partie des parking au rez-de-chaussée (arrière) en logement 2 chambres, agrandir les baies en briques de verre en façade arrière et remplacer les briques de verre par des châssis en bois, créer une nouvelle baie afin d'installer une porte fenêtre (façade arrière))

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00X059

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-2005 PU/515795 06-03-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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