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Avenue de Lima 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logement dans l'immeuble (de 7 à 8 logements), transformer une partie des parking au rez-de-chaussée (arrière) en logement 1 chambre, agrandir les baies en briques de verre en façade arrière et remplacer les briques de verre par des châssis en bois, créer une nouvelle baie afin d'installer une porte fenêtre (façade arrière)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 890 m² 138 m² 138 m² -752 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1711272
Référence communale L445/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 05-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision 27-07-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques