Avenue des Pagodes 416
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1710112
Identifiant1710112
Référence communaleP402/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 02-10-2019
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'une banque en cabinet médical et aménager deux appartements aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21818E0202/00E009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 126 m² 226 m² 226 m²
Bureau 235 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 135 m² 135 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2011 PU/523190 08-03-2012 Octroyé
31-05-2006 ENS/514783 À l'instruction
19-01-2000 ENS/508184 22-06-2000 Octroyé
26-08-1998 ENS/509484 25-11-1998 Octroyé
01-12-1996 ENS/507296 06-03-1997 Octroyé
01-07-1996 PU/507685 07-03-1997 Octroyé
21-11-1995 PU/504678 03-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps