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Allée Verte 12-14
1020 Bruxelles

Apporter des modifications au permis d'urbanisme V46/2013 (construire un bâtiment de 37 logements, 1 commerce et 3 niveaux de parking), à savoir : réduire le nombre de logements de 37 à 34 (4 x studios, 1 x 1 chambre, 26 x 2 chambres, 3 x 3 chambres) ; diminuer le nombre d'emplacements de parking à 35 unités, apporter des petites modifications en façades et adapter les techniques en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 285 m² 285 m² 0 m²
Logement Non renseigné 3.492 m² 3.492 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1709670
Référence communale V384/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-04-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Dossier complet 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-03-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques