Avenue Prudent Bols 29
1020 Bruxelles
Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, diviser une maison unifamiliale en un studio au rez-de-chaussée et un triplex 3 chambres, placer des châssis en bois et une nouvelle porte en bois en façade avant avec modification des divisions, agrandir les baies de fenêtres et créer une nouvelle baie de fenêtre (façade arrière) et fermer des balcons par des châssis PVC (façade arrière) afin de les intégrer au volume des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 217 m² | 217 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1708726 |
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Référence communale | P356/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
Dossier complet | 05-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 25-06-2020 |
Début des travaux | 20-07-2020 |
Validité du permis | 25-06-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué