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Avenue Prudent Bols 29
1020 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, diviser une maison unifamiliale en un studio au rez-de-chaussée et un triplex 3 chambres, placer des châssis en bois et une nouvelle porte en bois en façade avant avec modification des divisions, agrandir les baies de fenêtres et créer une nouvelle baie de fenêtre (façade arrière) et fermer des balcons par des châssis PVC (façade arrière) afin de les intégrer au volume des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 217 m² 217 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1708726
Référence communale P356/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-06-2020
Début des travaux 20-07-2020
Validité du permis 25-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques