Rue Ledeganck 4
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1707875
Identifiant1707875
Référence communaleL323/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Accusé de réception dossier complet 06-05-2019
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la couverture de la cour afin de réaliser une cuisine et remplacer les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21816C0058/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 93 m² 100 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps