Boulevard Emile Bockstael 10
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1700837
Identifiant1700837
Référence communaleE90/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2019
Éléments complémentaires 27-02-2020
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'extension en façade arrière du rez-de-chaussée au +3 dans un immeuble à appartements (4 logements).

Parcelles cadastrales concernées

21815D0326/00Y007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 385 m² 435 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2008 PU/516903 07-05-2009 Octroyé
16-05-2003 PU/511558 Refusé
25-11-2002 PU/512155 09-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps