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Boulevard Emile Bockstael 402
1020 Bruxelles

Remplacer d'anciens châssis en bois en façade avant par des nouveaux châssis en PVC

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1699652
Référence communale E53/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1741520 04/GOU_PU/1741517

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques