Avenue Houba de Strooper 763-765
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1696920
Identifiant1696920
Référence communaleH1283/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2018
Éléments complémentaires 16-12-2019
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un snack asiatique (sans consommation sur place) au rez-de-chaussée d'un immeuble avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00Z052

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps