Rue Charles Demeer 22
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1694767
Identifiant1694767
Référence communaleC1197/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2018
Éléments complémentaires 15-10-2019
Accusé de réception dossier complet 18-11-2019
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la répartition des 3 appartements 1 chambre en 1 duplex 1 chambre, 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 3 chambres ; modifier le profil de la toiture et aménager des lucarnes,; mettre en conformité les annexes existantes et leur apporter de petites transformations

Parcelles cadastrales concernées

21815D0329/00H004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 186 m² 288 m² 0 m²
Autre 18 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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