Avenue Louise 199
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1694282
Identifiant1694282
Référence communaleL1173/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2018
Éléments complémentaires 19-02-2020
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination de 2 unités de commerces au rez-de-chaussée en un équipement de santé (centre médical), créer un accès distinct à cet établissement et modifier la division et le matériau des menuiseries de la façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21807G0120/00N005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 27 m² 27 m² À déterminer
Commerce 465 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-01-2019 04/PU/1699768 À l'instruction
29-11-2002 PU/512122 28-01-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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