Rue du Donjon 44
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1694249
Identifiant1694249
Référence communaleD1171/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-09-2019
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale (R+2+Toiture à versants)

Parcelles cadastrales concernées

21821A0118/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 267 m² 267 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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Ligne du temps