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Boulevard Emile Bockstael 94
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée, d'entrepôt/atelier à 1 logement et la division des étages en 2 logements (travaux réalisés); détruire l'annexe située en façade arrière; créer deux terrasses en façade arrière; changer les châssis en façade avant;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 411 m² 363 m² 363 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1693719
Référence communale E1153/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2018
Éléments complémentaires 23-09-2019
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques