Boulevard Emile Bockstael 94
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée, d'entrepôt/atelier à 1 logement et la division des étages en 2 logements (travaux réalisés); détruire l'annexe située en façade arrière; créer deux terrasses en façade arrière; changer les châssis en façade avant;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 411 m² | 363 m² | 363 m² | -48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1693719 |
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Référence communale | E1153/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2019 |
Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2019 |
Commission de concertation | 21-05-2019 |
Notification de la décision | 21-01-2020 |
Validité du permis | 21-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué