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Avenue du Comte Moens de Fernig
1020 Bruxelles

Installer le cirque Bouglione au parc d'Osseghem du 01/10 au 14/12/2014, du 30/09 au 13/12/2015, du 01/10 au 18/12/2016, du 01/10 au 17/12/2017, du 01/10 au 16/12/2018 et du 01/10 au 15/12/2019

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/546099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques