Chaussée de Vilvorde 140
1020 Bruxelles
Herstellen het verzakte deel van het park Meudon en het verzakte deel van het talud van de maatschappij (ondergrondse constructie, betonnen afsuiting, heraanplanten).
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/484711 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2013 |
Dossier complet | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 23-01-2014 |
Validité du permis | 22-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée