Place de la Liberté
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade la place de la Liberté : créer un espace de plain-pied, rénover les revêtements, restaurer le square central, abattre 2 arbres, planter 4 arbres sur la rue du Congrès, modifier la circulation sur la rue du Congrès
Bruxelles Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 26 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1861167 |
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Référence communale | L358/2023 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1916759 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
10-11-2022
|
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Dossier incomplet |
21-12-2022
|
Dossier complet |
13-04-2023
|
Enquête publique |
26-04-2023
26-05-2023 |
Commission de concertation |
13-06-2023
|
Notification |
13-09-2023
|
Mise en œuvre |
|
Validité |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- CRMS
- SIAMU
- STIB
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée