Avenue Franklin Roosevelt 67
1050 Bruxelles
Transformer et optimiser les caves et locaux techniques de la Villa Empain pour y aménager une salle d'exposition de bijoux anciens et une zone de stockage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.033 m² | 2.250 m² | 2.250 m² | 217 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1858913 |
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Référence communale | F629/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2023 |
Dossier complet | 03-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-08-2023 |
Validité du permis | 21-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée