Avenue Louise 73-83A
1050 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1851123
Référence communale	L371/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les façades du complexe Wiltcher's (régularisation simplifiée).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-08-2022
Éléments complémentaires	28-02-2023
Dossier complet	26-04-2023
Début d'enquête publique	04-05-2023
Fin d'enquête publique	18-05-2023
Commission de concertation	06-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-12-2021	04/PFU/1825869
16-04-2021	04/PU/1783000
14-04-2021	13/PU/1782628
29-07-2020	04/IRPE/1756126	09-11-2020
15-03-2018	13/IPE/673896	03-03-2020
22-12-2016	13/PFU/622484	12-09-2017
22-11-2016	PU/618412	03-05-2017
29-09-2016	ENS/611737	18-11-2016
14-03-2013	ENS/525421	16-03-2017
19-02-2013	PU/483297
30-08-2012	04/IPE/474431	25-02-2013
28-08-2012	04/IPE/474380	15-03-2013
25-10-2010	04/PFU/336582	10-01-2011
09-11-2004	PU/273240
05-03-2001	PU/272435
16-01-1998	ENS/506434

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