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Rue du Champ de l'Eglise 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une passerelle hors service

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/184703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2007
Éléments complémentaires 22-06-2010
Dossier complet 13-09-2007
Début d'enquête publique 19-10-2007
Fin d'enquête publique 02-11-2007
Commission de concertation 13-11-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques