Rue du Champ de l'Eglise 2
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une passerelle hors service
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/184703 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-09-2007 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2010 |
Dossier complet | 13-09-2007 |
Début d'enquête publique | 19-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2007 |
Commission de concertation | 13-11-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée