Quai des Yachts
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1820301
Référence communale Y1315/2021
Identifiant 1820301
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 2 février 2022 au jeudi 3 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un passage cyclo-piéton & aménagement de l'espace public au débouché de celui-ci le long de la rive gauche du canal, sous le pont DE Trooz et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.cela consiste à l'abaissement de l'extrémité sud de la promenade située le long de la chaussée de Vilvorde, la création d'un passage sous le pont De Trooz, l'aménagement d'une place à proximité de l'eau face au bassin Vergote, au reprofilage du terrain et à la valorisation du Monument au Travail.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Début d'enquête publique 02-02-2022
Fin d'enquête publique 03-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-05-2022
 Fin de la suspension 08-08-2022
Notification de la décision 12-09-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-08-2017 04/PFD/647924 24-12-2019
15-02-2017 04/PFD/627740 17-08-2017
08-08-2016 04/PFD/607808

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes