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Avenue du Parc Royal
1020 Bruxelles

Aménagement d’une bande fleurie (par semis de vivaces, annuelles et plantation de bulbes) et d’un muret végétal au square du 21 juillet.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1810186
Référence communale INFO_P1273/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Dossier complet 23-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-11-2021
Fin des travaux 22-11-2022
Validité du permis 23-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques