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Square Prince Léopold 59
1020 Bruxelles

Installer une toilette sèche autonome.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1773835
Référence communale P1174/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 13-09-2021
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 03-01-2023
Validité du permis 03-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques