Square Prince Léopold 59
1020 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1773835
Identifiant1773835

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une toilette sèche autonome.

Parcelles cadastrales concernées

21816C0060/06_000, 21816C0060/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-08-2017 04/PFU/647332 06-10-2017 Octroyé
24-02-2015 04/PFU/559269 12-03-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps