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Parvis Notre-Dame 1
1020 Bruxelles

Remplacer l'ancien portail: Placer un portail et une clôture de 2,40m de haut afin de rendre les espaces inaccessibles au public. Installer un portail de 4m de large pour l'accès aux véhicules et bâtiments.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1704775
Référence communale INFO_N490/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-03-2019
Dossier complet 07-05-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-05-2019
Validité du permis 07-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques