Parvis Notre-Dame 1
1020 Bruxelles
Remplacer l'ancien portail: Placer un portail et une clôture de 2,40m de haut afin de rendre les espaces inaccessibles au public. Installer un portail de 4m de large pour l'accès aux véhicules et bâtiments.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1704775 |
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Référence communale | INFO_N490/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-03-2019 |
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Dossier complet | 07-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 07-05-2019 |
Validité du permis | 07-05-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée