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Avenue Franklin Roosevelt 86
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

-Aanleggen van de omgeving;
-Aanleggen van 13 parkeerplaatsen;
-Behouden en opkuisen van bestaande bomen en lage en hoge begroeiingen
;
-Kappen van 1 zieke boom in slechte staat
;
(aanvulling aan de SV 04/PFD/160278 afgeleverd op 1/8/05)

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au vendredi 23 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/164274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2005
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 23-02-2007
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques