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Rue Fineau 1-19
1020 Bruxelles

- Rénover 27 logements sociaux et 1 commerce (rue Fineau 1-17 et rue Fransman 94)
- Démolir 1 immeuble, 96 rue Fransman
- Construire 2 immeubles de 7 logements sociaux (rue Fineau 19 et rue Fransman 96)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 51 m² 91 m² Refusé 40 m²
Logement 3.190 m² 3.718 m² Refusé 528 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/155121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2004
Éléments complémentaires 10-11-2006
Dossier complet 12-12-2005
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision 22-03-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques