Rue Fineau 1-19
1020 Bruxelles
- Rénover 27 logements sociaux et 1 commerce (rue Fineau 1-17 et rue Fransman 94)
- Démolir 1 immeuble, 96 rue Fransman
- Construire 2 immeubles de 7 logements sociaux (rue Fineau 19 et rue Fransman 96)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/155121 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-03-2004 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2006 |
Dossier complet | 12-12-2005 |
Commission de concertation | 06-02-2007 |
Notification de la décision | 22-03-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée