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Rue Mathieu Desmaré 14
1020 Bruxelles

Afbraak en heropbouw van een historische gevel in de Koninklijk Parklaan nr.16 (wijzigingsvergunning 04/PFD/610352)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/695164
Référence communale M1092/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-08-2018
Éléments complémentaires 28-09-2018
Dossier complet 23-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 13-11-2018
Notification de la décision 05-12-2018
Validité du permis 05-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques