Rue des Horticulteurs 37-43
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir des hangars existants et construire un immeuble à front de rue comportant 9 appartements et 5 maisons unifamilales en intérieur d'îlot, avec un parking en sous-sol de 14 emplacements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 1.261 m² | 0 m² | 0 m² | -1.261 m² |
Logement | 0 m² | 1.753 m² | 1.753 m² | 1.753 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/690751 |
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Référence communale | H1234/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2018 |
Dossier complet | 28-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2019 |
Commission de concertation | 22-01-2019 |
Notification de la décision | 15-10-2019 |
Validité du permis | 15-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée