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Rue des Horticulteurs 37-43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des hangars existants et construire un immeuble à front de rue comportant 9 appartements et 5 maisons unifamilales en intérieur d'îlot, avec un parking en sous-sol de 14 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.261 m² 0 m² 0 m² -1.261 m²
Logement 0 m² 1.753 m² 1.753 m² 1.753 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/690751
Référence communale H1234/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2018
Éléments complémentaires 26-09-2018
Dossier complet 28-11-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 29-12-2018
Fin d'enquête publique 12-01-2019
Commission de concertation 22-01-2019
Notification de la décision 15-10-2019
Validité du permis 15-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques