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Rue du Bruel 13
1130 Bruxelles

Démolir une maison, des entrepôts et leurs annexes

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 580 m² 0 m² 0 m² -580 m²
Activités productives industrielles 256 m² 0 m² 0 m² -256 m²
Activités logistiques 3.184 m² 0 m² 0 m² -3.184 m²
Dépôt / entreposage 1.210 m² 0 m² 0 m² -1.210 m²
Bureau 391 m² 0 m² 0 m² -391 m²
Logement 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Autre 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/672297
Référence communale B255/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2018
Éléments complémentaires 18-01-2019
Dossier complet 06-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-07-2019
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques