Rue de l'Osier fleuri
1130 Bruxelles
Couper des arbres dans les talus à côté des lignes de chemin de fer L36/3 voie B & A + L36/1 afin d’assurer la sécurité du trafic
L36/3 voie B: 63 arbres d'une circonférence entre 60 cm et 1,20m & 50 arbres d'une circonférence de plus de 1,20m.
L36/3 voie A: 2 arbres d'une circonférence entre 60cm et 1,20m & 5 arbres d'une circonférence de plus de 1,20m.
L36/1: 123 arbres d'une circonférence entre 60cm et 1,20m & 38 arbres d'une circonférence de plus de 1,20m.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/670705 |
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Référence communale | INFO_O1175/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2018 |
Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-11-2018 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée