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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/662944 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_A88/2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
18-01-2018
|
|---|---|
| Dossier complet |
24-01-2018
|
| Décision (notification) |
24-01-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
23-01-2020
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/662944
(Bruxelles)