Rue Claessens 27-39
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un ensemble de 8 maisons en 32 logements avec un espace commercial de 112m²
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/662234 |
|---|---|
| Référence communale | V709/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-01-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-06-2018 |
| Dossier complet | 05-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2018 |
| Commission de concertation | 25-09-2018 |
| Notification de la décision | 05-04-2019 |
| Validité du permis | 05-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée