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Rue Tielemans 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d’une partie du bâtiment, actuellement atelier/dépôt, en salle de loisirs (trampoline) et espace Horeca accessoire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.236 m² 1.236 m² 1.236 m²
Activités productives artisanales 1.236 m² 0 m² 0 m² -1.236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/639518
Référence communale T247/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Éléments complémentaires 06-02-2018
Dossier complet 07-03-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Commission de concertation 08-05-2018
Notification de la décision 23-05-2019
Validité du permis 23-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques