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Boulevard de Smet de Naeyer 599-621
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les arrêts de tram « Stuyvenbergh » et leurs abords

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/621165
Référence communale D307/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2016
Éléments complémentaires 17-08-2017
Début d'enquête publique 13-04-2017
Fin d'enquête publique 12-05-2017
Commission de concertation 24-05-2017
Notification de la décision 25-08-2017
Validité du permis 24-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques