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Rue Laneau 119
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/617573
Référence communale L1504/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2016
Dossier complet 19-12-2016
Début d'enquête publique 13-01-2017
Fin d'enquête publique 27-01-2017
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 16-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques