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Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d’une école fondamentale de 672 élèves comprenant un logement pour le concierge, une salle de sport, un local de quartier; des abords paysagers, un immeuble de 8 logements comprenant une profession libérale au rdc et un parking souterrain de 17 places.

131 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 février 2022 au vendredi 11 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.183 m² 6.275 m² 6.275 m²
Logement 0 m² 922 m² 1.049 m² 1.049 m²
Autres 0 m² 691 m² 961 m² 961 m²
Commerce 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/610494
Référence communale H1389/2016
Version 4
Référence mixité PE/1B/2016/610505

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2016
Enquête publique 09-02-2022
11-03-2022
Commission de concertation 18-05-2022
Notification 22-07-2024
Validité 22-07-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • Bruxelles Mobilité
  • Commission de concertation
  • Vivaqua
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques