Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/610494
Identifiant1766157
Référence communaleH1389/2016
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2016/610505

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale: Construire un complexe immobilier de 49 logements et 119 places de parking en sous-sol, une école fondamentale pour 672 élèves avec un logement pour le concierge, une salle de sport, un local de quartier, des voiries privées. Aménager les abords avec 13 places de parking extérieures et aménager la voirie publique (Kiss & RIde et changement du sens unique en double sens sur une partie de la rue). Demande modifiée: Construire un immeuble de 8 logements avec commerce au RDC et parking souterrain de 17 places, une école fondamentale pour 672 élèves avec un logement pour le concierge, une salle de sport, un local de quartier, des voiries privées. Aménager la voirie publique (connexion cyclopiétonne, Kiss & Ride et changement du sens unique en double sens sur une partie de la rue).

Parcelles cadastrales concernées

21816C0235/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 922 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.183 m² À déterminer
Commerce 0 m² 140 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2021 04/PFD/1775707 À l'instruction
05-07-2018 04/PFD/689804 05-12-2019 Octroyé
09-07-2015 04/PFD/567749 Refusé
23-01-2014 04/PFD/496876 11-03-2014 Octroyé
29-05-2007 04/PFD/182729 À l'instruction
15-01-2004 04/PFD/154007 05-03-2004 Octroyé
14-07-2003 04/PFU/150720 21-11-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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