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Rue de Molenbeek 173-175
1020 Bruxelles

PERMIS ECOLE : Remplacer les châssis d’un bâtiment scolaire avec changement de matériau et de divisions ; Aménager une nouvelle entrée du côté de la rue Drootbeek

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/598532
Référence communale M1225/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2016
Éléments complémentaires 26-08-2016
Dossier complet 14-10-2016
Commission de concertation 16-11-2016
Notification de la décision 16-12-2016
Validité du permis 15-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques