Avenue Richard Neybergh
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Réaménager le jardin et la cour intérieure de l’école maternelle Léopold 1er ainsi que le jardin intérieur de la crèche néerlandophone .
7 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 21 janvier 2017 au samedi 4 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.049 m² | 3.074 m² | 3.074 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/598262 |
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Référence communale | R1538/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 03-11-2016 |
Dossier complet | 22-12-2016 |
Début d'enquête publique | 21-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2017 |
Commission de concertation | 14-02-2017 |
Notification de la décision | 26-06-2017 |
Validité du permis | 25-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée