Chaussée de Haecht
1130 Bruxelles
Abattre 124 arbres à haute-tige sue le site ferroviaire
Ligne de chemin de fer n°26, tronçon compris entre l'avenue Bordet et et la rue de l'Osier Fleuri
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/590092 |
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Référence communale | INFO_H138/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2016 |
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Dossier complet | 02-02-2016 |
Notification de la décision | 02-02-2016 |
Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée