Rue du Grand-Serment
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Contrat de Quartier Durable "Jardin aux Fleurs": réaménager de façade à façade les rues, créer des espaces de détente et de jeux, placer du mobilier urbain, réaliser des plantations et abattre 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/574071 |
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Référence communale | G939/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2016 |
Dossier complet | 19-08-2015 |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 21-01-2016 |
Validité du permis | 20-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée