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Rue du Grand-Serment
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Contrat de Quartier Durable "Jardin aux Fleurs": réaménager de façade à façade les rues, créer des espaces de détente et de jeux, placer du mobilier urbain, réaliser des plantations et abattre 2 arbres

2 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au samedi 17 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/574071
Référence communale G939/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-07-2015
Dossier complet 19-08-2015
Enquête publique 17-09-2015
17-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification 21-01-2016
Validité 20-01-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques