Boulevard Lambermont
1030 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 04/PFD/402374 concernant le réaménagement du rond-point sur le pont Van Praet
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 31 mai 2015 au lundi 29 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/559632 |
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Référence communale | L430/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-03-2015 |
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Dossier complet | 02-04-2015 |
Début d'enquête publique | 31-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2015 |
Commission de concertation | 08-07-2015 |
Notification de la décision | 29-07-2015 |
Validité du permis | 28-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée