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Boulevard Lambermont
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis 04/PFD/402374 concernant le réaménagement du rond-point sur le pont Van Praet

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 31 mai 2015 au lundi 29 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/559632
Référence communale L430/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2015
Dossier complet 02-04-2015
Début d'enquête publique 31-05-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 29-07-2015
Validité du permis 28-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques