Rue de Moorslede 10-16
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : Démolir et reconstruire les immeubles à front des rues de Moorslede et Stéphanie, transformer les bâtiments existants en intérieur d'îlot avec maintien du sous-sol existant pour aménager 56 logements avec un parking en sous-sol de 40 emplacements.
Objet de la demande modifiée ( article 177/1 du CoBAT) : Démolir et reconstruire les immeubles à front des rues de Moorslede et Stéphanie, transformer les bâtiments existants en intérieur d'îlot avec maintien du sous-sol existant pour aménager 56 logements avec un parking en sous-sol de 40 emplacements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 4.245 m² | 0 m² | À déterminer | -4.245 m² |
| Bureau | 737 m² | 0 m² | À déterminer | -737 m² |
| Autre | 494 m² | 0 m² | À déterminer | -494 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/555468 |
|---|---|
| Référence communale | M466/2016 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2016/591325 |
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-05-2018 |
| Dossier complet | 18-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 23-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2016 |
| Commission de concertation | 25-10-2016 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée