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Rue des Six Jetons
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser divers aménagements ponctuels en vue de sécuriser les piétons (oreilles de trottoirs, plateaux) et planter 62 arbres en espace public dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Jardin aux Fleurs".

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 14 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/554294
Référence communale S1200/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2014
Dossier complet 17-12-2014
Enquête publique 15-01-2015
14-02-2015
Commission de concertation 25-02-2015
Notification 07-04-2015
Validité 06-04-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques