Rue des Six Jetons
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser divers aménagements ponctuels en vue de sécuriser les piétons (oreilles de trottoirs, plateaux) et planter 62 arbres en espace public dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Jardin aux Fleurs".
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/554294 |
|---|---|
| Référence communale | S1200/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 15-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 13-02-2015 |
| Commission de concertation | 25-02-2015 |
| Notification de la décision | 07-04-2015 |
| Validité du permis | 06-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée