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Avenue Houba de Strooper 286-288
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio-télécommunication Mobistar.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/548008
Référence communale H768/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2014
Dossier complet 08-10-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 23-06-2015
Validité du permis 22-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques