Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un logement en Ambassade du Brunei Darussalam ; Agrandir 3 lucarnes en une grande toiture arrière, mise en place de 2 Vélux, aménager un parking extérieur.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 548 m² | 548 m² | 548 m² |
Logement | 544 m² | 0 m² | 0 m² | -544 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/546955 |
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Référence communale | F195/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2014 |
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Dossier complet | 16-02-2015 |
Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 13-01-2017 |
Validité du permis | 13-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée