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Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un logement en Ambassade du Brunei Darussalam ; Agrandir 3 lucarnes en une grande toiture arrière, mise en place de 2 Vélux, aménager un parking extérieur.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 548 m² 548 m² 548 m²
Logement 544 m² 0 m² 0 m² -544 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/546955
Référence communale F195/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Dossier complet 16-02-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 13-01-2017
Validité du permis 13-01-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques