Rue Van Artevelde 118-122
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconfigurer l’îlot Fontainas dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Jardin aux Fleurs : construction de quatre bâtiments abritant 83 logements, un horeca, deux espaces co-accueillants et un parking en sous-sol de 42 places, démolition de la salle de sports existante et construction d'une nouvelle salle de sports, aménagement du parc Fontainas et des abords et réaménagement de la rue des Navets
15 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.009 m² | 1.823 m² | 2.534 m² | 1.525 m² |
| Commerce | 0 m² | 191 m² | 379 m² | 379 m² |
| Logement | 0 m² | 7.297 m² | 4.245 m² | 4.245 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/545351 |
|---|---|
| Référence communale | V945/2014 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2014/545363 |
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-09-2015 |
| Dossier complet | 07-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
| Commission de concertation | 08-07-2015 |
| Notification de la décision | 22-10-2015 |
| Validité du permis | 21-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée