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Rue Van Artevelde 118-122
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconfigurer l’îlot Fontainas dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Jardin aux Fleurs : construction de quatre bâtiments abritant 83 logements, un horeca, deux espaces co-accueillants et un parking en sous-sol de 42 places, démolition de la salle de sports existante et construction d'une nouvelle salle de sports, aménagement du parc Fontainas et des abords et réaménagement de la rue des Navets

15 arbres à abattre Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au samedi 27 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.009 m² 1.823 m² 2.534 m² 1.525 m²
Logement 0 m² 7.297 m² 4.245 m² 4.245 m²
Commerce 0 m² 191 m² 379 m² 379 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/545351
Référence communale V945/2014
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/545363

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2014
Dossier incomplet 04-09-2014
Dossier complet 07-11-2014
Enquête publique 12-06-2015
27-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification 22-10-2015
Validité 21-10-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques