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Place Princesse Elisabeth 5
1030 Bruxelles

Aménager un nouvel espace d’accueil et vélo en Gare de Schaarbeek

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/542962
Référence communale P50/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2014
Éléments complémentaires 20-05-2015
Dossier complet 12-08-2014
Notification de la décision 22-07-2015
Validité du permis 21-07-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques