Rue du Rempart des Moines 51-55
1000 Bruxelles
Restructurer des espaces verts extérieurs et implanter des jeux pour enfants; traiter par un bandeau coloré les entrées des immeubles de manière à les différentier
12 arbres à abattre Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/528348 |
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Référence communale | INFO_R565/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
11-06-2014
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Dossier complet |
17-07-2014
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Notification |
02-09-2014
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Validité |
01-09-2016
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée