Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles
Démolir trois bâtiments, anciennement occupés par le service d'entretien
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 650 m² | 45 m² | 45 m² | -605 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/490905 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2013 |
Dossier complet | 20-09-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 14-01-2014 |
Validité du permis | 13-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée