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Rue du Tivoli 12-14
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING: Bouwen van een tijdelijke school. (2 jaar)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 395 m² Refusé 395 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/490041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2013
Éléments complémentaires 19-09-2014
Dossier complet 07-11-2014
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 18-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques