Houtweg 23
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Aménager une garderie aérée pour 360 enfants en modules préfabriqués (648m²) pendant les vacances de Pâques et d'été 2014 et 2015
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 648 m² | 648 m² | 648 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/489105 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2013 |
Dossier complet | 01-10-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 15-01-2014 |
Validité du permis | 14-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée